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F.A.Q

Les réponses à vos questions sur le prêt de salarié se trouvent peut-être ici. Si ce n’est pas le cas, contactez- nous !

Quels sont les avantages du prêt de salarié ?

Le prêt de salarié vous permet de trouver des compétences opérationnelles et qualifiées à moindre coût.

En effet, ce système est moins cher que l’intérim car la loi prévoit le remboursement du salaire et des charges à l’entreprise prêteuse le temps du prêt. Et c’est tout ! Pas de frais de gestion, pas de frais de dossier, pas de fiche de paie à établir. 

Des salariés inoccupés coûtent à l’entreprise. Ainsi, en les prêtant, vous réduisez vos charges, vous dépannez un confrère débordé et vous renforcez votre confiance auprès de vos salariés.

EntreArtisans trouve pour vous des salariés dans la communauté du bâtiment pour maintenir votre activité.

Quels documents faut-il remplir dans le cadre du prêt de salarié ?

 Il y a 2 documents à remplir, mis à disposition par EntreArtisans, conformes à la loi et validés par un avocat. 

Tout d’abord, les deux entreprises signent une convention de mise à disposition de personnel. Celle-ci mentionne la durée de la mission, la qualification et l’identité du salarié prêté ainsi que le salaire, charges et frais professionnels qui seront facturés à l’entreprise utilisatrice.

Et du côté du salarié, celui-ci donne son accord en signant un avenant au contrat de travail.  On y précise alors les tâches à effectuer, les horaires de travail et le lieu du chantier.

Que faut-il facturer à l’entreprise prêteuse ?

À proratiser sur le temps de la mission : 

  •  Les données liées au salaire : le salaire de base, les heures supplémentaires, les congés payés, les avantages en nature.
  • Les charges sociales.
  • Les frais professionnels liés à la mission.
Qui prend en charge les frais de déplacements et de repas ?

C’est l’entreprise utilisatrice. Ils sont également compris dans les frais professionnels.

Si le salarié prêté se blesse, qui est responsable ?

L’entreprise utilisatrice informe l’entreprise prêteuse de l’accident dont elle a eu connaissance et dont a été victime le salarié mis à sa disposition dans un délai de 24h, par lettre recommandée.

Il revient à l’entreprise prêteuse, en tant qu’employeur du salarié, d’effectuer ensuite la déclaration de l’accident auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie dans les 48h suivant sa connaissance de l’accident.

Le processus des assurances se met alors en place. Il peut arriver que l’une des 2 entreprises ne soit pas d’accord sur un cas particulier d’accident. Dans ces conditions, les assurances respectives se mettent en relation.

Si le salarié ne veut pas aller travailler pour une autre entreprise, que se passe-t-il ?

Si le salarié ne souhaite pas aller travailler quelques jours dans une autre entreprise, c’est son droit. On ne peut pas le forcer, au contraire, il faut son accord. Sans cela, la démarche du prêt de salarié ne peut s’effectuer.

Le salarié prêté peut-il rester dans l’entreprise utilisatrice ?

Non. Ce n’est pas l’esprit de la règle ni le cadre de la loi. Il retrouve son poste précédent et son employeur actuel. C’est pourquoi il y a une clause de non débauchage dans les conventions de mise à disposition entre les 2 entreprises.

Comment vérifier que l’entreprise utilisatrice a bien une assurance ?

Avant d’être validé, chaque compte entreprise doit remplir ou télécharger ses informations entreprises. Si l’entreprise ne joint pas son contrat d’assurance, alors son compte ne peut être validé pour utiliser la plateforme.

Comment trouvez le coût horaire du salarié prêté et des charges pour remplir la convention de mise à disposition ?

Pour certaines entreprises, à la première utilisation, il faudra d’abord solliciter votre comptable pour avoir ces informations. Ensuite, vous n’aurez plus qu’à les recopier pour d’autres besoins. Pour d’autres entreprises, elles le connaissent déjà. Pour un usage plus simple, nous vous conseillons de prendre la moyenne annuelle du salaire chargé.