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F.A.Q.

Le prêt de salarié vous permet de trouver des compétences opérationnelles et qualifiées à moindre coût.

En effet, ce système est moins cher que l’intérim car la loi prévoit le remboursement du salaire et des charges à l’entreprise prêteuse le temps du prêt. Et c’est tout ! Pas de frais de gestion, pas de frais de dossier, pas de fiche de paie à établir.

Des salariés inoccupés coûtent à l’entreprise. Ainsi, en les prêtant, vous réduisez vos charges, vous dépannez un confrère débordé et vous renforcez votre confiance auprès de vos salariés.

EntreArtisans trouve pour vous des salariés dans la communauté du bâtiment pour maintenir votre activité.

Il y a 2 documents à remplir, mis à disposition par EntreArtisans, conformes à la loi et validés par un avocat.

Tout d’abord, les deux entreprises signent une convention de mise à disposition de personnel. Celle-ci mentionne la durée de la mission, la qualification et l’identité du salarié prêté ainsi que le salaire, charges et frais professionnels qui seront facturés à l’entreprise utilisatrice.

Et du côté du salarié, celui-ci donne son accord en signant un avenant au contrat de travail.  On y précise alors les tâches à effectuer, les horaires de travail et le lieu du chantier.

À proratiser sur le temps de la mission :

 

  •  Les données liées au salaire : le salaire de base, les heures supplémentaires, les congés payés, les avantages en nature.
  • Les charges sociales.
  • Les frais professionnels liés à la mission.

C’est l’entreprise utilisatrice. Ils sont également compris dans les frais professionnels.

L’entreprise utilisatrice informe l’entreprise prêteuse de l’accident dont elle a eu connaissance et dont a été victime le salarié mis à sa disposition dans un délai de 24h, par lettre recommandée.

Il revient à l’entreprise prêteuse, en tant qu’employeur du salarié, d’effectuer ensuite la déclaration de l’accident auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie dans les 48h suivant sa connaissance de l’accident.

Le processus des assurances se met alors en place. Il peut arriver que l’une des 2 entreprises ne soit pas d’accord sur un cas particulier d’accident. Dans ces conditions, les assurances respectives se mettent en relation.

Si le salarié ne souhaite pas aller travailler quelques jours dans une autre entreprise, c’est son droit. On ne peut pas le forcer, au contraire, il faut son accord. Sans cela, la démarche du prêt de salarié ne peut s’effectuer.

Non. Ce n’est pas l’esprit de la règle ni le cadre de la loi. Il retrouve son poste précédent et son employeur actuel. C’est pourquoi il y a une clause de non débauchage dans les conventions de mise à disposition entre les 2 entreprises.

Pour certaines entreprises, à la première utilisation, il faudra d’abord solliciter votre comptable pour avoir ces informations. Ensuite, vous n’aurez plus qu’à les recopier pour d’autres besoins. Pour d’autres entreprises, elles le connaissent déjà. Pour un usage plus simple, nous vous conseillons de prendre la moyenne annuelle du salaire chargé.