Mentions légales
Merci de lire avec attention les différentes modalités d’utilisation du présent site avant d’y
parcourir ses pages. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserves les présentes
modalités. Aussi, conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la
confiance dans l’économie numérique, les responsables du présent site
internet
entreartisans.com sont :
Éditeur du Site :
AKOYA SAS au capital de 5 000€ 12 Rue de Combourg, 35500 Vitré Numéro de SIRET : 894
626 817 au R.C.S. de RENNES Responsable éditorial : Christelle GEORGET - Téléphone : 06 15 89
19 04 - E-mail : christelle@entreartisans.com - Site Web :
entreartisans.com
Hébergement :
ICODIA – 22 Rue de l’Erbonnière - 35510 Cesson Sévigné – France Site Web
:
icodia.com
Développement :
Maëlle BANCTEL - 12 rue Monseigneur Duchesne – 35000 RENNES Site Web :
m-is-coding.fr
Conditions d’utilisation :
Ce site (
entreartisans.com) est proposé en différents langages web (HTML, HTML5,
Javascript, CSS, Php, etc…) pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous
vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Internet explorer, Safari,
Firefox, Google Chrome, etc. Les mentions légales ont été générées sur le site
Générateur de
mentions légales, offert par
Welye. EntreArtisans met en œuvre tous les moyens dont elle
dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites internet.
Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de
l’exactitude des informations auprès de , et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait
utile. n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice
direct ou indirect pouvant en découler. Cookies : Le site
entreartisans.com peut être
amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et
d’affichage. Un cookies est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site
que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un
simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations . Certaines
parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies. Liens hypertextes
: Les sites internet de peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources
disponibles sur Internet. EntreArtisans ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en
connexion avec ses sites internet. ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources
externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque
nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des
informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces
éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se
conformer à leurs conditions d’utilisation. Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites
internet de ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation
expresse et préalable de EntreArtisans. Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait
mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet de EntreArtisans, il lui
appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en
place d’un hyperlien. EntreArtisans se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans
avoir à en justifier sa décision.
Services fournis :
L’ensemble des activités de la société ainsi que ses informations sont présentés sur notre
site
entreartisans.com.EntreArtisans s’efforce de fournir sur le site
entreartisans des informations aussi
précises que possible. les renseignements figurant sur le site
entreartisans.com ne sont
pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications
ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, tous les informations indiquées sur le
site
entreartisans.comsont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou
d’évoluer sans préavis.
Limitation contractuelles sur les données :
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à
différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions.
Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien
vouloir le signaler par email, à l’adresse christelle@entreartisans.com, en décrivant le problème
de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur
utilisé, …). Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule
responsabilité. En conséquence, ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage
subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au
téléchargement. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel
récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Les
liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres
ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de
EntreArtisans.
Propriété intellectuelle :
Tout le contenu du présent sur le site
entreartisans.com, incluant, de façon non limitative,
les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise
en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus
appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution,
modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents
éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de EntreArtisans. Cette
représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon
sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-
respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et
pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une
action en justice à votre encontre.
Déclaration à la CNIL :
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004
relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à
caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site n’a pas fait
l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés
(
www.cnil.fr).
Litiges :
Les présentes conditions du site
entreartisans.com régies par les lois françaises et
toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci
seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La
langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
Données personnelles :
De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles
lorsque vous visitez notre site Internet
entreartisans.com. Cependant, ce principe
comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous
pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre
fonction, le nom de votre société, votre adresse électronique, et votre numéro de téléphone. Tel
est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique «contact ». Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce
cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des
renseignements sur notre société, ou de recevoir les lettres d’information. Enfin, nous pouvons
collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple
navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre
site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP,
le type de votre navigateur, vos temps d’accès. De telles informations sont utilisées
exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services
qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du
1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique
des bases de données.